Déposée le 13 février 2007 par la Société Anonyme (SA) WAPTOO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LEGION FRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) WAPTOO domicilié(e) 43-45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 270,93534 AUBERVILLIERS Cedex - 93534 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 411 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGION FRANCE est expirée depuis le 13 février 2017.
WAPTOO a également déposé les autres marques suivantes : MIMES
WAPTOO S.A. - 43-45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 270,93534 AUBERVILLIERS Cedex - 93534 - France - SIREN 431411016
Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Brochures, catalogues, journaux, manuels, publications, prospectus, revues [périodiques], tous ces produits étant destinés à l'information et à la promotion de services de télécommunication et de services téléphoniques, matériel d'instruction (à l'exception des appareils) pour appareils de télécommunication et téléphoniques.
Services de télécommunication, communications et services téléphoniques, services de téléphonie mobile et fixe ; services de transmission et de diffusion de données et d'informations via un réseau de télécommunication ou par tous moyens de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; diffusion et transmission de données et d'informations incluant des textes, des images, des messages, des groupes de messages, des vidéos, des divertissements (notamment votes, jeux concours, dédicaces) vers des appareils de téléphonie, multimédia et de communication mobiles et fixes ; services de télécommunication relatifs à la personnalisation d'appareils multimédia, informatiques, de communication et de télécommunication (et notamment téléphone, ordinateur, télévision agenda électronique) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; location d'appareils, d'instruments et d'installations de télécommunication. Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images via un réseau de télécommunication ; fourniture de forums de discussion en ligne ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données ; livraison de services numériques audio et/ou vidéo par voie de télécommunication ; location de lignes de télécommunication ; services de filtrage des appels ; services téléphoniques et notamment services de vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; informations en matière de télécommunication et de services téléphoniques ; service de télécommunication permettant l'accès à des informations via une ligne téléphoniques ; service de télécommunication permettant l'accès à des services télématiques interactifs ; services téléphoniques, et notamment services vocaux interactifs de votes, de jeux concours, de dédicaces. Services de télécommunication permettant à des tiers, exploitant des médias hors ligne (notamment télévision, radio, presse) ou en ligne, de créer une interactivité avec leur public.
Services de divertissement ; transmission d'enregistrements audio ou vidéo sur des appareils téléphoniques, de communication mobiles ou sans fil ou via un réseau informatique mondial ; activités culturelles ; organisation de compétitions ; services d'imagerie numérique ; publication électronique assistée par ordinateur ; production de film ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service production de spectacles ; services de divertissement proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] permettant notamment à des tiers, exploitant des médias hors ligne (notamment télévision, radio, presse) ou en ligne, de créer une interactivité avec leur public (notamment votes, jeux concours, dédicaces) ; transmission de jeux pour joueur unique, plusieurs joueurs et de jeux de test de connaissances à destination des utilisateurs d'appareils de téléphonie et communication mobiles ou fixes ; publication électronique en ligne de livres, de périodiques, de sons enregistrés, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de forum de discussion téléphonique en ligne.
Services technologiques relatifs à la conception et la fabrication de produits informatiques et de télécommunication, à savoir recherche technique, essai technique et mises au point technique ; conception et développement de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; services de dessinateurs ; services informatiques d'installation et de téléchargement d'applications numériques (programmes informatiques) vers des téléphones, et notamment des logos, des sonneries et des divertissements (notamment votes, jeux concours, dédicaces) ; services informatiques d'installation et de téléchargement d'applications numériques interactives (programmes informatiques) pour téléphones ; services informatiques d'installation et de téléchargement d'applications numériques interactives (programmes informatiques) pour téléphones mobiles ou fixes.
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